Conditions Générales de Ventes

ENTRE

L’Association Française de Mansuria Kung Fu (AFKFM), association loi 1901 dont le siège se situe au 72 route nationale, 62660 Beuvry et dont l’objet est l’enseignement et la pratique du Mansuria Kung Fu.
Ci-après désignée par AFKFM ou l’Association.

ET

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, passant commande sur le Site afin d’acquérir un ou plusieurs produits ou services vendus par l’AFKFM.
Ci-après désigné(e)s l’Internaute ou le Client

 

L’internaute et l’AFKFM sont ci-après dénommés ensemble les Parties, et individuellement la Partie.

I Généralités

I.1 Identifications légales

Le présent site web www.federationmansuriakungfu.com est édité par l’AFKFM, association Loi 1901, dont le siège se situe au 72 route nationale, 62660 Beuvry qui en dirgie également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal.

I.2 Politique des données à caractère personnel

En s’inscrivant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. L’Internaute autorise ainsi l’Association à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant auprès de l’AKFMM à l’adresse mansuriakungfu@orange.com.

L’Association peut envoyer au Client par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

I.3 Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • L’Association : AFKFM
  • Le contrat à distance : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre l’Association et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par l’Association qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • Le Client : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale, qui possède le droit de contracter ou se comporte comme tel, et qui est désireuse d’acquérir auprès du l’AFKFM un ou plusieurs produits ou services référencés sur le Site.
  • Le bon de commande : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par le clic sur le bouton Commander pour l’engager.
  • La commande : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et l’Association à lui les livrer et/ou lui les fournir.
  • Le produit : bien vendu par l’association.
  • Le service : prestation fournie par l’Association aux Clients par l’intermédiaire de la plateforme www.federationmansuriakungfu.com.
  • Le clic sur le bouton Commander : Validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.
  • Le site : le site Internet localisé à l’adresse URL http://www.federationmansuriakungfu.com.

II Application des conditions générales de vente

II.1 Objet

Le présent document a pour but d’informer des conditions générales de vente en ligne constituant le contrat électronique.

Le clic sur le bouton Commander et le fait de cocher la case J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de commande constitue la validation des conditions générales de vente et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposées par l’AFKFM. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :

  • Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

II.2 Produits et Services

Les produits proposés en vente directe par l’AFKFM sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l’Internaute, et dans la limite des stocks/places disponibles.

En raison de la spécificité du réseau internet, l’Association ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, l’Association en informera les Internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un courriel à une adresse mail valide fournie par le Client. L’Association proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir. Le Client pourra également choisir d’annuler sa commande.

II.3 Acceptation

Tout Internaute, du fait du passage d’une commande sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client accepte en conséquence l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, dans tout document disponible sur le site Web www.federationmansuriakungfu.com, intégré aux présentes par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et l’AFKFM.

L’Internaute reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur la plateforme www.federationmansuriakungfu.com préalablement au passage de sa commande.

II.4 Évolutions

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de la plateforme www.federationmansuriakungfu.com, des modèles de diffusion mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site par l’Internaute est toujours soumis à la version la plus récente des Conditions Générales de Vente postée sur le Site et accessible à l’Internaute au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Internaute de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales de Vente et notamment à chaque passage de commande.

Lors de l’utilisation du Site et de la délivrance des Services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles, postées sur le Site et applicables aux Services, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales de Vente.

II.5 Violation

Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente autorise l’AFKFM à refuser pour l’avenir de permettre à l’Internaute auteur de la violation considérée à bénéficier des Services délivrés ou des commandes passées depuis le Site, ou de tout site affilié sous la responsabilité de l’AFKFM ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues à l’AFKFM.

III Fonctionnement des services

III.1 Formulaire de commande

Les Clients sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes.

Il n’existe pas d’inscription obligatoire à la plateforme www.federationmansuriakungfu.com afin de passer commande auprès de l’AFKFM.

La commande s’effectue directement en ligne sur www.federationmansuriakungfu.com à l’issue du processus de choix du produit, du renseignement de bonne foi du formulaire de commande concernant les modalités d’attribution et de paiement, et du paiement.

Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires à remplir.L’AFKFM se réserve le droit de refuser une commande émanant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales de Vente ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les formulaires à remplir ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces demandées.

Les formulaires ainsi renseignées ne sont pas enregistrées. Il n’existe pas de compte client enregistré. Chaque Client remplit le formulaire de commande à chaque commande.

À l’occasion de sa commande, le Client certifie :

  • Pour les personnes physiques :
    • Etre majeur(e) ;
    • Disposer librement de son consentement.
  • Pour les représentants de personnes morales
    • Etre légalement habilité à engager la personne morale ;
    • Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

III.1 Validation des commandes

Tout bon de commande signé du Client par un clic sur Commander et le fait de cocher la case J’ai lu et j’accèpte les conditions générales de ventes constituent une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Tout accord d’un devis adressé par courriel au Client, et renvoyé à l’AFKFM avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci, et corrigé d’éventuelles erreurs, l’Internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé au Client dans les meilleurs délais et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, l’Association ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de l’Association. Il garantit à l’Association qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement et retrait en point de vente, le Client dispose de 30 jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition à la boutique de votre commande, pour la retirer.

Dans le cas d’un paiement par chèque avec livraison à domicile, le Client dispose de 30 jours ouvrés, à partir de la date de commande pour envoyer son paiement à l’École de Mansuria Kung Fu, 72 route nationale, 62660 Beuvry.

III-3 Tarifs

Les tarifs en vigueur pour les différents produits et services proposés par l’AFKFM sont disponibles en consultation en ligne sur le site www.federationmansuriakungfu.com.

Les produits commandés sont mentionnés dans le bon de commande emportant, le cas échéant, les conditions particulières qui lui sont applicables ; ils s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros.

L’AFKFM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

L’AFKFM se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.

Les prix mentionnés comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Tout désaccord, réclamation ou toute rétractation concernant la facturation, le produit ou le service devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse mansuriakungfu@orange.fr dans un délai de sept jours après émission du bon de commande.